Demande de dépôt simple ou de référencement

Enregistrement au répertoire IDDN

Identification

Le Titulaire de droits doit être Adhérent de l'APP pour pouvoir enregistrer ses œuvres. Pour adhérer à l'APP, cliquez ici.

Si vous êtes déjà Adhérent et que :

  • vous avez déjà activé votre compte en ligne et vous souhaitez accéder à votre Espace Adhérent pour enregistrer vos œuvres, cliquez ici ;
  • vous souhaitez activer votre Espace Adhérent afin de découvrir nos services de dépôt en ligne, cliquez ici ;
  • vous ne souhaitez pas activer votre Espace Adhérent pour l’instant. Dans ce cas, vous pouvez renseigner directement le formulaire ci-dessous pour une demande de référencement ou de dépôt simple physique.

Si vous êtes mandaté par le Titulaire de droits (en tant que SATT, avocat, conseil en propriété industrielle, etc.), vous devez renseigner le formulaire ci-dessous pour effectuer un dépôt simple ou un référencement physique au nom de l'Adhérent.

Pour renseigner le formulaire ci-dessous, munissez-vous du numéro de l'Adhérent et, en cas de mise à jour, du certificat IDDN attestant du précédent enregistrement de la même œuvre, afin de disposer de la description de l'œuvre et de son dernier numéro IDDN.

Identité du demandeur
Rôle du demandeur vis-à-vis de l'adhérent
Informations sur le mandataire
Identité du titulaire
Un numéro adhérent se présente sous la forme 00.00.00000
Vous pouvez consulter les tarifs en cliquant ici
Type de demande
Quel est l'objet de votre demande ?
Nous vous recommandons de conserver une copie "accessible" de l'œuvre car le support qui sera retourné à l’adhérent aura été placé sous enveloppe scellée (logibox). Pour ne pas entacher leur force probante, les logibox ne doivent être ouvertes que par des personnes assermentées (agent assermenté, expert judiciaire ou huissier de justice). Dans tous les cas nous vous invitons à nous contacter avant toute ouverture.Les supports ou leurs boîtiers ne doivent pas être placés sous plis cachetés. À défaut les plis seront ouverts par l'APP pour les besoins de la procédure.
Que souhaitez-vous faire ?
Que souhaitez-vous faire ?
Un numéro IDDN se présente sous la forme 'IDDN.AA.000.000000.000.A.A.0000.000.00000'
La description de l'œuvre est-elle différente du dépôt précédent ?
Description de l'œuvre
  • Une œuvre première est une œuvre que vous avez intégralement développée.
  • Une œuvre composée est une œuvre qui incorpore tout ou partie d'une œuvre préexistante. Si les éléments incorporés appartiennent à un tiers, il convient de vous assurer que vous disposez du droit de les intégrer à votre œuvre.
  • Une œuvre dérivée est une adaptation d'une œuvre préexistante (par exemple, une version d'un programme développée pour un client spécifique, le portage d'un logiciel d'un environnement à un autre). Si l'œuvre préexistante appartient à un tiers, il convient de vous assurer que vous disposez du droit de l'adapter.
Les éléments techniques du dépôt ont-ils changé ?
Éléments techniques du dépôt ou du référencement
Clé logique / moyen cryptographique
Supports
Type de support fourni
Entiercement
L'œuvre, objet du présent dépôt, fait-elle l'objet d'un accord contractuel entre l'Adhérent et ses clients ou partenaires, qui stipule que ceux-ci (« les Bénéficiaires »), peuvent avoir accès aux Éléments Déposés à l'APP, selon des conditions définies dans l'accord, et que les Bénéficiaires effectueront leur demande d'accès directement auprès de l'APP ? Contactez-nous à legal@app.asso.fr pour toute précision.
Ex. : CE00-0000 ou CE-000000000
Abonnement annuel à la gestion d'une clause d'accès par l'APP
Ex. : JR00-0000 ou CA-000000000
Vous pouvez consulter les tarifs en cliquant ici.
Souhaitez-vous déclarer tout de suite l'identité du ou des Bénéficiaire(s) de l'accès ?
Bénéficiaire 1
Nature du bénéficiaire
Représentant légal
Existe-t-il un autre bénéficiaire ?
Bénéficiaire 2
Nature du bénéficiaire
Représentant légal
Existe-t-il un autre bénéficiaire ?
Bénéficiaire 3
Nature du bénéficiaire
Représentant légal
Existe-t-il un autre bénéficiaire ?
Bénéficiaire 4
Nature du bénéficiaire
Représentant légal
Existe-t-il un autre bénéficiaire ?
Bénéficiaire 5
Nature du bénéficiaire
Représentant légal
Titularité de droits
La mise à jour porte-t-elle sur la titularité de droits ?
Je déclare sur l'honneur que l'adhérent identifié ci-dessus est
Selon l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle, « Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé ».
Cotitulaire 1
Type du cotitulaire
Représentant légal
Y a-t-il un(d') autre(s) cotitulaire(s) ?
Cotitulaire 2
Type du cotitulaire
Représentant légal
Y a-t-il un(d') autre(s) cotitulaire(s) ?
Cotitulaire 3
Type du cotitulaire
Représentant légal
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Cotitulaire 4
Type du cotitulaire
Représentant légal
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Cotitulaire 5
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Représentant légal
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Cotitulaire 6
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Cotitulaire 7
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Cotitulaire 8
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Représentant légal
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Cotitulaire 9
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Représentant légal
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Cotitulaire 10
Type du cotitulaire
Représentant légal